Conditions générales de vente (CGV)

Version du 3 novembre 2026

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent la souscription et l'utilisation des abonnements proposés par Mathis Meuriot--Varin EI, exerçant sous le nom commercial MARS Digital (« Mars Digital »), dont l'identité complète figure dans les mentions légales, à toute personne physique ou morale (le « Client »). Les dispositions propres aux consommateurs (droit de rétractation, garantie légale de conformité, médiation) s'appliquent aux Clients agissant à des fins non professionnelles.

Toute souscription implique l'acceptation préalable des CGV en vigueur à la date de la souscription.

Article 2 — Services

Mars Digital propose un ensemble d'applications en ligne accessibles depuis app.mars-digital.fr (les « Applications »), notamment : Tâches (gestion de tâches), Météo Moto (météo pour motards), Codes QR (QR codes et codes-barres), FTP, Cuisine (minuteurs culinaires), Garage (carnet d'entretien de véhicules), Actus et Hydratation (suivi d'hydratation). La description de chaque Application figure sur la page Offres.

Prérequis : un compte Google pour se connecter, un navigateur récent et une connexion Internet. Certaines fonctions nécessitent un compte tiers (Google Tasks, Microsoft To Do) dont l'utilisation est régie par les conditions de ces services.

Les informations fournies par les Applications sont indicatives : les prévisions de Météo Moto ne remplacent pas la vigilance du conducteur, et les rappels de Garage ne remplacent pas le carnet d'entretien du constructeur.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros sur la page Offres et sur la page d'abonnement de chaque Application. Le prix affiché est le prix à payer : TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Certaines Applications, signalées comme gratuites, sont accessibles sans abonnement avec un simple compte. Les autres ont une version Découverte, gratuite et sans limite de durée, dont la limite est indiquée sur la page de chaque Application, et une version complète proposée en formule mensuelle ou annuelle ; le Pass Mars Digital donne accès, en un seul abonnement, à la version complète de toutes les Applications, y compris celles ajoutées ensuite. Mars Digital peut faire évoluer le contenu de la version Découverte, sans jamais supprimer les données déjà enregistrées par le Client.

Un tarif fondateur du Pass est réservé à ses 100 premiers abonnés : il reste acquis tant que l'abonnement n'est pas résilié. Une place se libère quand un abonnement à ce tarif prend fin.

Mars Digital peut modifier ses prix. Toute hausse est notifiée par e-mail au moins 30 jours avant son application à un abonnement en cours ; le Client peut alors résilier avant cette date sans frais.

Article 4 — Essai gratuit

Chaque Application payante, et le Pass, peut être essayé gratuitement pendant 30 jours, une seule fois par offre et par Client.

• Application à l'unité : aucune carte bancaire n'est demandée et aucun montant ne peut être prélevé pendant l'essai. Pour poursuivre, le Client ajoute un moyen de paiement depuis son profil : l'abonnement payant démarre alors au terme de l'essai, au tarif de la formule choisie. Sans moyen de paiement ajouté, l'essai prend fin à son terme, sans aucun frais ; le Client conserve la version Découverte et ses données.
• Pass Mars Digital : une carte bancaire est demandée à la souscription et aucun montant n'est prélevé pendant l'essai. Sauf résiliation avant son terme, l'abonnement payant démarre à la fin de l'essai, au tarif de la formule choisie. En cas de résiliation pendant l'essai, aucun montant n'est prélevé ; le Client conserve la version Découverte et ses données.
• Un rappel est envoyé par e-mail avant la fin de l'essai : sept jours avant si un moyen de paiement est enregistré, avec la date et le montant du premier prélèvement ; trois jours avant dans le cas contraire.

Parrainage. Un Client peut inviter un proche avec son lien personnel. Le filleul, s'il crée un nouveau compte depuis ce lien, reçoit un mois de Pass Mars Digital, sans moyen de paiement et sans reconduction. Au premier paiement du filleul, le parrain reçoit un mois de Pass ou, s'il est déjà abonné au Pass, un crédit du montant d'un mois déduit de sa prochaine facture, dans la limite de 12 par an. Le parrainage de soi-même et les comptes créés à cette seule fin sont exclus. Ces avantages n'ont aucune valeur en espèces. Mars Digital peut mettre fin à cette offre à tout moment, sans effet sur les avantages déjà acquis.

Article 5 — Souscription

1. Le Client choisit une Application (ou le Pass Mars Digital) et une formule, puis se connecte avec son compte Google.
2. Il est redirigé vers la page de paiement sécurisée de Stripe, où figurent le prix, la durée de l'essai éventuel et la périodicité.
3. Il accepte les présentes CGV, demande l'accès immédiat au service en cochant la case prévue, puis valide sa commande.
4. Une confirmation récapitulant la souscription est envoyée par e-mail.

Le contrat est conclu à la validation de la commande. L'accès à l'Application est immédiat.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire, y compris avec un portefeuille comme Apple Pay, via Stripe, prestataire certifié PCI-DSS ; Mars Digital n'a jamais accès aux données de carte. Le prélèvement a lieu à la fin de l'essai si un moyen de paiement a été ajouté (ou à la souscription en l'absence d'essai), puis à chaque échéance mensuelle ou annuelle. Les reçus sont disponibles dans l'espace « Factures et moyen de paiement ».

En cas d'échec de paiement, de nouvelles tentatives sont effectuées et le Client est prévenu par e-mail ; sans régularisation sous 14 jours, l'abonnement est résilié et l'accès suspendu.

Clients professionnels : tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).

Article 7 — Durée et renouvellement

L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois ou d'un an selon la formule choisie, puis reconduit tacitement pour des périodes de même durée. Pour les formules annuelles, Mars Digital informe le Client par e-mail, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme, de la possibilité de ne pas reconduire l'abonnement (article L215-1 du Code de la consommation, reproduit à l'annexe 2).

Article 8 — Résiliation

Le Client peut résilier à tout moment, sans frais ni justification, grâce à la fonction « Résilier mon abonnement » accessible depuis son profil (rubrique « Mes abonnements ») et depuis le pied de page du site. Une confirmation indiquant la date de fin est envoyée par e-mail. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, jusqu'à laquelle l'accès est maintenu.

Mars Digital peut résilier l'abonnement en cas de manquement grave du Client (fraude, usage illicite, atteinte à la sécurité), après mise en demeure restée sans effet, sauf urgence.

Article 9 — Droit de rétractation (consommateurs)

Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans motif (article L221-18 du Code de la consommation), en adressant le formulaire de l'annexe 1 ou toute déclaration dénuée d'ambiguïté à contact@mars-digital.fr.

En souscrivant, le consommateur demande l'exécution immédiate du service. S'il se rétracte, il ne doit que le montant correspondant au service fourni jusqu'à sa rétractation (article L221-25) : aucun montant pendant l'essai gratuit. Les sommes éventuellement dues sont remboursées dans les 14 jours, par le même moyen de paiement.

Article 10 — Disponibilité du service

Les Applications sont accessibles en continu, sauf maintenance, panne ou cas de force majeure. Mars Digital s'efforce d'annoncer à l'avance les maintenances programmées et de rétablir le service au plus vite.

Article 11 — Obligations du Client

Le Client utilise les Applications de manière licite et conforme à leur destination, préserve la confidentialité de ses accès et s'abstient de toute action portant atteinte à leur sécurité ou à leur fonctionnement.

Article 12 — Garantie légale de conformité (consommateurs)

Mars Digital est tenu de fournir un service numérique conforme au contrat pendant toute la durée de l'abonnement (articles L224-25-1 à L224-25-31 du Code de la consommation).

Article 13 — Responsabilité

La responsabilité de Mars Digital ne peut être engagée en cas de mauvaise utilisation des Applications, d'indisponibilité d'un service tiers (Google, Microsoft, Stripe, fournisseurs de données météo) ou de force majeure. Ces limitations ne privent pas le consommateur des garanties légales.

Article 14 — Données personnelles

Les données du Client sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Le Client peut à tout moment exporter ou supprimer ses données depuis son profil.

Article 15 — Propriété intellectuelle

L'abonnement confère au Client un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable des Applications, pour la durée de l'abonnement. Il ne confère aucun droit de propriété sur les Applications.

Article 16 — Service client et réclamations

Toute question ou réclamation : contact@mars-digital.fr, ou par courrier et par téléphone aux coordonnées des mentions légales. Réponse sous 5 jours ouvrés.

Article 17 — Médiation de la consommation

Après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante sous 2 mois, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Mars Digital (articles L612-1 et suivants), au plus tard un an après cette réclamation : CM2C — 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — 01 89 47 00 14 — www.cm2c.net/declarer-un-litige.php.

Article 18 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de solution amiable, le litige est porté devant la juridiction compétente ; le consommateur peut saisir celle du lieu où il demeurait lors de la souscription.

Article 19 — Modification des CGV

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la souscription. Toute modification est notifiée par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur pour les abonnements en cours ; le Client peut résilier avant cette date.

Annexe 1 — Modèle de formulaire de rétractation

(Annexe à l'article R221-1 du Code de la consommation)

Annexe 2 — Reconduction et résiliation

(Articles du Code de la consommation reproduits intégralement, comme le prévoit son article L215-4)

Article L215-1. Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.

Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.

Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat.

Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur.

Par exception au premier alinéa du présent article, pour les contrats de fourniture de service de télévision au sens de l'article 2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et pour les contrats de fourniture de services de médias audiovisuels à la demande, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la première reconduction, dès lors qu'il change de domicile ou que son foyer fiscal évolue.

Article L215-1-1. Lorsqu'un contrat a été conclu par voie électronique ou a été conclu par un autre moyen et que le professionnel, au jour de la résiliation par le consommateur, offre au consommateur la possibilité de conclure des contrats par voie électronique, la résiliation est rendue possible selon cette modalité.

A cet effet, le professionnel met à la disposition du consommateur une fonctionnalité gratuite permettant d'accomplir, par voie électronique, la notification et les démarches nécessaires à la résiliation du contrat. Lorsque le consommateur notifie la résiliation du contrat, le professionnel lui confirme la réception de la notification et l'informe, sur un support durable et dans des délais raisonnables, de la date à laquelle le contrat prend fin et des effets de la résiliation.

Un décret fixe notamment les modalités techniques de nature à garantir une identification du consommateur et un accès facile, direct et permanent à la fonctionnalité mentionnée au deuxième alinéa, telles que ses modalités de présentation et d'utilisation. Il détermine les informations devant être fournies par le consommateur.

Article L215-2. Les dispositions du présent chapitre, à l'exception de l'article L. 215-1-1, ne sont pas applicables aux exploitants des services d'eau potable et d'assainissement.

Article L215-3. Les dispositions du présent chapitre sont également applicables aux contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels.

Article L241-3. Lorsque le professionnel n'a pas procédé au remboursement dans les conditions prévues à l'article L. 215-1, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal.